de NETECLAIR.
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- Conditions d'utilisation de Netpromo
- Conditions d'utilisation de Netdevis
Conditions d'utilisation de Netpro
EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER CE SITE.
Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous (les « présentes conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le présent site Web (le « présent site ») appartenant à la Société NETECLAIR.
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1. Remarque générale.
Le présent site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. L’intégralité du contenu du présent site, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les sons, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes (le « Contenu »), est fourni à titre informatif seulement.
2. Exclusions et limitation de responsabilité.
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4. Utilisation interdite du présent site.
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- pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, à l’agression ou à la fraude;
- pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d’autrui;
- pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets, d’autrui;
- pourraient être considérés comme une utilisation du présent site qui est contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet, ou pourraient nuire à l’utilisation du présent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles;
- contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte;
- contiennent : (i) un contenu commercial, y compris, mais sans s’y limiter, une publicité, une sollicitation ou une offre se rapportant visant la vente de produits ou de services, ou (ii) une publicité, une sollicitation ou une offre visant l’adhésion à toute organisation quelle qu’elle soit, ou (iii) des sondages, des concours ou des chaînes de lettres;
- encouragent ou favorisent l’une des conduites interdites énoncées aux présentes ou qui y incitent ou y promeuvent.
NETPRO se réserve le droit de retirer en tout temps toute information que vous affichez, téléversez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le présent site, à son entière discrétion et sans avis préalable.
5. Licence.
En affichant, téléversant ou soumettant de l’information, des éléments ou du contenu sur le présent site, vous accordez automatiquement (ou garantissez automatiquement que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accorde expressément) à NETPRO une licence perpétuelle, franche de redevances, irrévocable, non exclusive et valable dans le monde entier autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la création d’œuvres dérivées, la publication, la traduction, l’octroi sous licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l’exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l’information, les éléments et le contenu affichés, téléversés ou soumis par vous.
6. Récupération et extraction de données.
Vous pouvez utiliser ou reproduire le Contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Le cadrage, la récupération, l’exploration, l’extraction et la collecte de données du Contenu du présent site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le présent site.
NETPRO s'engage à protéger vos données personnelles avec un niveau de sécurité maximum. Les utilisateurs sont invités à lire les mentions légales de la société NETECLAIR disponible sur le site www.net-eclair.re.
7. Hyperliens vers le présent site.
Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec le présent site à condition :
de ne reproduire aucun élément du Contenu du présent site;
de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du présent site ou de son Contenu;
que l’hyperlien ne suggère pas qu’un produit ou un service est recommandé par NETPRO;
que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucun élément grossier ou offensant y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte ou des éléments pornographiques;
que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucune information, aucun contenu ni aucun élément qui pourrait nuire au fonctionnement du présent site ou qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi.
NETPRO peut vous retirer en tout temps et à son entière discrétion le droit d’établir un hyperlien avec le présent site.
8. Liens externes sur le présent site.
Les liens disponibles sur le présent site vous permettent d’accéder à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par NETPRO. NETPRO ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration ni recommandation de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques.
9. Droits d’auteur.
Tout le Contenu publié sur le présent site ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d’auteur. Le Contenu ainsi que les droits d’auteur sur le Contenu sont la propriété ou sous le contrôle de NETPRO ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le Contenu qu’à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le Contenu à d’autres fins sans le consentement préalable écrit du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d’auteur que comporte le Contenu du présent site ou le Contenu auquel vous accédez au moyen du présent site, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu.
10. Marques de commerce.
NETPRO et NETECLAIR sont des marques de commerce. Tous les noms des autres produits, services et entreprises mentionnés sur le présent site sont des marques de commerce appartenant soit à NETECLAIR ou ses sociétés affiliées, soit à leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site sans la permission expresse et écrite de NETPRO ou du propriétaire de ladite marque de commerce.
11. Modifications.
NETPRO se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu du présent site, en tout ou en partie, à son entière discrétion, en tout temps et sans avis préalable. NETPRO se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications non importantes et les clarifications entrent en vigueur dès leur publication. Toutes les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Pour connaître la date de publication d’une modification, veuillez consulter la date de la plus récente mise à jour indiquée au début de la présente page. Si vous continuez à utiliser le présent site après une modification des présentes conditions d’utilisation, vous êtes réputé avoir accepté les conditions d’utilisation modifiées.
12. Dispositions diverses.
Les conditions d’utilisation du présent site et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l’entente intégrale entre NETPRO et vous quant à l’utilisation du présent site. Le fait pour NETPRO de ne pas insister sur le respect rigoureux d’une disposition de la présente entente ou de ne pas exiger ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. Les Conditions d'Utilisation de NETACHAT sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige sera de la compétence du tribunal de Saint Denis de la Réunion , quel que soit le domicile du défenseur.
Conditions d'utilisation de Netpromo
Le présent contrat (ci-après le " Contrat ") décrit les conditions d’utilisation du service NETPROMO mis à disposition par la société NETECLAIR.
Ce Contrat définit les conditions de votre adhésion et de votre utilisation du Service NETPROMO
1. Définition
Dans la suite du présent Contrat, chacun des termes ou expressions suivantes aura la signification qui est définie ci-après :
NETPROMO: désigne la rubrique internet NETACHAT exploité par la société NETECLAIR, et accessible à l’adresse URL www.net-eclair.re..Membre : désigne toute personne ayant ouvert un compte sur NETPROMO, qu’elle ait ou non effectué un achat en ligne sur les sites internet marchands partenaires de NETPROMO.
2. Acceptation de l'objet
Lors de son inscription au service, le membre reconnaît avoir pleinement pris connaissance, compris et accepté toutes les informations et conditions du présent contrat en cochant la case désignant la phrase " J'ai lu, compris et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service NETPROMO." située en bas du formulaire d'inscription pour la valider. Sans cette acceptation des conditions générales, il ne vous est pas possible d’utiliser les services offerts par NETPROMO. Ces Conditions Générales d’Utilisation prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Le service NETPROMO
3.1 Accès au service
NETACHAT est accessible à toute personne, physique ou morale. L'inscription s'effectue sur le site www.net-eclair.re
3.2 Objet du service
NETPROMO est un service internet gratuit qui consiste à reverser à ses membres une partie du montant de leurs achats réalisés sur Internet. Cette partie du montant de leurs achats est soit un pourcentage, soit un bonus fixe qui est propre à chaque marchand.
3.3 Réductions offertes
3.3.1: Réductions individuelles
Un membre obtient des remises personnelles lors de chaque souscription d'un bon de réduction.
3.3.2 Modification des réductions proposées
NETPROMO peut modifier à tout moment le principe et le montant des remises accordées par le marchand.
4. Inscription et utilisation du service
4.1 : Validité de l'enregistrement
L'inscription à NETPROMO est libre et gratuite pour toute personne majeure. Le membre doit compléter tous les champs obligatoires afin de valider son inscription.
4.2 : Compte unique
Un seul et unique compte est autorisé par personne. En cas de fraude, NETPROMO se réserve le droit de supprimer les comptes en question : toutes les réductions qui seraient associées à ces différents comptes seraient définitivement perdues.
4.3 : Identifiant NETPROMO
Lors de l'inscription, le membre est invité à choisir un identifiant personnel ainsi qu'un mot de passe dont il se servira pour s'identifier afin de pouvoir utiliser les différents services de NETPROMO. L'identifiant est unique. Par conséquent, si l'identifiant choisit par le membre n'était plus disponible, le membre devra en choisir un nouveau. Si celui-ci est libre de choisir son identifiant, NETPROMO se réserve le droit de refuser tout identifiant pouvant avoir une connotation raciste, xenophobe, diffamatoire ou toute autre connotation abusive. Cette disposition s'applique de manière identique pour le nom des équipes.
Lors de l'édition d'un bon de réduction en ligne chez un des marchands, NETPROMO reçoit l’email de confirmation à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Cet email est également immédiatement transféré sur l’adresse email que le Marchand aura spécifiée lors son inscription au service. Le Membre est responsable de la validité de cette dernière adresse email : en cas de changement d'adresse email ou de fournisseur d'accès, le membre doit mettre à jour son profil sur son compteNETPROMO.
NETPROMO décline toute responsabilité pour d’éventuelles pertes d’email et des informations inhérentes à cette perte si le Membre ne fait pas en sorte que l’email figurant dans son profil NETACHAT soit valide et correct.
5. Obtention et paiement des réductions
5.1 : Obtention des réductions
Pour obtenir des réductions sur ses achats, le membre doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1.S'identifier sur NETPROMO avec son identifiant et mot de passe personnel
2.Parcourir l'annuaire des marchands de NETPROMO et cliquer sur le logo ou le lien des artcles du marchand sur lequel où il souhaite obtenir ses réductions..
NETPROMO recevra alors l'email de confirmation de commande qui sera utilisé pour déterminer la réduction associée. Le membre et le marchand recevront par ailleurs cet email de confirmation directement sur leur adresse email spécifiée dans leur compte NETPROMO.
6. Responsabilité de NETPROMO
6.1 Disponibilité du service
NETPROMO s'efforce de rendre l’ensemble de son offre de services disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, NETPROMO pourra être amené à interrompre momentanément le service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison. NETPROMO ne pourra en être tenu responsable et s’efforcera dans la mesure du possible d’informer ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
De même, NETPROMO ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement partiel ou total, d'une impossibilité d'accès au site NETPROMO imputables à des problèmes réseau, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès Internet utilisé par le Membre, à la congestion du réseau Internet, et pour toute autre raison externe à NETPROMO.
NETPROMO décline toute responsabilité lors d’une éventuelle perte d’emails. Le Membre doit faire en sorte que son adresse email soit valide.
6.2 Annulation de l'inscription
NETPROMO se réserve le droit de radier un membre s'il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du service ou nuit à ce dernier. Son compte sera alors clos et le solde envoyé à son propriétaire via une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Membre sur le site.
6.3 Relations avec les sites commerciaux associés à NETPROMO
NETPROMO agit en tant qu’intermédiaire en fournissant à ses membres les meilleures réductions et offres possibles.
NETPROMO n'est pas en lien avec le service client d'un site marchand. NETPROMO ne saurait être tenu responsable pour tout contentieux commercial lié à un achat effectué via notre service entre un Membre et un site marchand partenaire.
7. Protection des données personnelles
NETPROMO s'engage à protéger vos données personnelles avec un niveau de sécurité maximum. Les membres sont invités à lire les mentions légales de la société NETECLAIR disponible sur le site www.net-eclair.re.
8. changement du service ou des conditions générales
NETPROMO se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site NETACHAT, les services offerts, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation.
9. Juridiction compétente
Les Conditions d'Utilisation de NETPROMO sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige sera de la compétence du tribunal de Saint Denis de la Réunion , quel que soit le domicile du défenseur.
Conditions d'utilisation de Netdevis
1. Définition
Les utilisateurs :
particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration,…).
Les fournisseurs :
Tout professionnel pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur.
2. Description du service
Le site NETDEVIS marque de la société NETECLAIR propose un service de mise en relation clients/fournisseurs sur le site www.net-eclair.re
Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser.
Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.
Le site NETDEVIS ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d’exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis précis.
3. Coût du service
Le service de mise en relation proposé par NETDEVIS est entièrement gratuit pour les utilisateurs.
Aucune commission n’est prise sur le montant des prestations réalisées par les fournisseurs.
Les fournisseurs souhaitant répondre aux demandes de devis sont soumis à un abonnement payant calculé en fonction du nombre de demandes de devis auxquelles ils souhaitent répondre.
4. Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site NETDEVIS à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.
Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.
Les utilisateurs s’engagent à informer NETDEVIS dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur.
Les utilisateurs s’engagent à informer NETDEVIS de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passés.
Toute utilisation abusive des services et du site NETDEVIS fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.
5. Engagements des fournisseurs
Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les fournisseurs s’enagent à :
- répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours
- réaliser des devis gratuits
- respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
- respecter la réglementation et les normes en vigueur
- respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
- être à jour des assurances obligatoires
- effectuer des prestations de qualité
- assurer un service après vente de qualité
NETDEVIS est extrêmement vigilent quant au respect des engagements pris par les fournisseurs pour pouvoir accéder aux demandes de devis et répondre aux utilisateurs.
Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par NETDEVIS ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du fournisseur. NETDEVIS se réserve également le droit d'exclure à tout moment un fournisseur qu'elle ne jugerait plus correspondre à l'esprit de son service. Toutefois, la responsabilité d’NETDEVIS ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus.
6. Eengagement et responsabilité
NETDEVIS s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas percevoir de commission sur le montant des travaux.
NETDEVIS s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs et à ne pas privilégier un fournisseur plutôt qu’un autre.
NETDEVIS s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs fournisseurs pouvant répondre à la demande de devis d’un utilisateur.
NETDEVIS s’engage à ne pas mettre en relation un utilisateur avec plus de 5 fournisseurs pour chaque demande de devis.
NETDEVIS s’efforcera de communiquer des informations à jour et vérifiée à l’utilisateur mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de diffusion de fausses informations de la part du fournisseur.
NETDEVIS s’engage à informer les utilisateurs par email, dans un délai de 7 jours ouvrés, dans le cas où aucun fournisseur n’aurait été trouvé pour répondre à la demande de devis. En aucun cas, NETDEVIS ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé pour répondre à une demande de devis.
Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, NETDEVIS s’engage à contacter par email ou téléphone l’utilisateur avant de supprimer sa demande de devis, afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où NETDEVIS n’obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans qu’NETDEVIS puisse en être tenu responsable.
Le service NETDEVIS prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis en contact avec un fournisseur. NETDEVIS n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’utilisateur et le fournisseur trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’utilisateur. NETDEVIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l’utilisateur.
NETDEVIS décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler.
7. Données personnelles
Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d’une demande de devis sont strictement confidentielles.
NETDEVIS s'engage à protéger vos données personnelles avec un niveau de sécurité maximum. Les membres sont invités à lire les mentions légales de la société NETECLAIR disponible sur le site www.net-eclair.re.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et seront transmises à 5 fournisseurs maximum.
Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur Internet. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectif ication aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser SCIC NETECLAIR , 18 rue du Kerval – 97434 Saint Gilles les Bains.